Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)
Le ministre de l'agriculture fixe, chaque année, le nombre des ingénieurs élèves du corps interministériel, des élèves ingénieurs civils et des auditeurs à admettre à l'école.
Les ingénieurs élèves sont admis conformément au statut qui régit leur corps. Les élèves ingénieurs et les auditeurs sont admis dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.