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Article 1892 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1892 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.