Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-785 du 1 octobre 1980 PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FAITS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL SOUS-MARINIER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-785 du 1 octobre 1980 PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FAITS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL SOUS-MARINIER)
Dans l'exercice de leur activité à bord d'un sous-marin à la mer ou au port, les militaires officiers et non officiers classés dans le personnel sous-marinier sont soumis à un régime particulier de récompenses et de punitions dans les conditions fixées par le présent décret.