Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Le conseil des enseignants, présidé par le directeur de l'école qui le convoque et établit l'ordre du jour de ses réunions est constitué par tous les professeurs et maîtres de conférences titulaires ainsi que par tous les responsables de chaires non professeurs ou maitres de conférences titulaires, qui sont membres de droit. Il comprend aussi des membres élus représentant les maitres assistants, chefs de travaux et assistants d'enseignement titulaires. Le nombre des membres élus est fixé par le conseil général de l'école mais ne peut être supérieur à la moitié du nombre des membres de droit.
Il peut, selon les problèmes traités, se réunir soit en assemblée plénière, soit en formations restreintes.