Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie contribue à définir les méthodes pédagogiques propres à chacun des enseignements de l'école.
Il peut effectuer, à l'initiative du conseil général de l'école ou du conseil des enseignants et à sa propre initiative, des études sur des questions touchant à l'organisation de l'enseignement.