Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie est compétent pour toutes les questions se rapportant à l'enseignement et à la pédagogie et propose au conseil général de l'école après avis du conseil des enseignants.
a) La liste des différents enseignements conduisant au diplôme d'agronomie générale ainsi que, en application des, dispositions du décret du 7 janvier 1966 celle des enseignements du troisième cycle propres à l'établissement ;
b) La liste des chaires et éventuellement des départements d'enseignement ;
c) L'effectif et la composition des conseils au niveau des chaires et éventuellement des départements d'enseignement ;
d) Dans le cadre des principes arrêtés par le ministre, les modalités du contrôle des études ; e) Une liste des besoins des différents départements ou chaires d'enseignement en matière de crédits de fonctionnement, d'équipement ou de travaux.