Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Il établit les projets de programme pluri-annuels d'équipement et de travaux à réaliser dans le cadre du budget de l'établissement.
Au moins deux fois par an, il est tenu informé par le directeur de la marche de l'établissement et peut émettre tous voeux en la matière.