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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)


Il définit les modalités de fonctionnement de la commission qui, sous la présidence du directeur de l'école, siège et statue sur le cas des élèves en matière disciplinaire pour tous motifs autres que ceux ayant trait à la sanction des études. Il en désigne les membres chaque année.