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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)


Il nomme une commission composée de membres du conseil aux fins de contrôler les élections des représentants élus des personnels et des élèves au sein des différents conseils de l'établissement.