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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/01/2004
au
01/12/2005
(Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/01/2004
au
01/12/2005
(Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Il peut être appelé à donner son avis sur les programmes de préparation au concours d'entrée de l'école.