Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Chaque établissement comporte en outre une commission permanente du conseil d'administration, un conseil de l'enseignement et de la pédagogie un conseil des enseignants et un conseil intérieur.
Il peut être créé au sein de chaque établissement un conseil scientifique dont le rôle et la composition seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture.