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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)

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Les attributions du conseil général de l'école s'exercent dans tous les domaines concernant le fonctionnement technique, pédagogique, administratif et financier de l'établissement ainsi que son rayonnement.