Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-978 du 2 décembre 1987 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NAVALE AUX OFFICIERS ISSUS DE L'ECOLE NAVALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-978 du 2 décembre 1987 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NAVALE AUX OFFICIERS ISSUS DE L'ECOLE NAVALE)
Le décret du 12 décembre 1937 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé Ecole navale ou élèves école ingénieurs mécaniciens aux anciens élèves de l'Ecole navale ou de l'Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine est abrogé.