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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-978 du 2 décembre 1987 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NAVALE AUX OFFICIERS ISSUS DE L'ECOLE NAVALE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-978 du 2 décembre 1987 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NAVALE AUX OFFICIERS ISSUS DE L'ECOLE NAVALE)


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.