Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)
Le personnel de l'école comprend :
1° Des fonctionnaires et agents contractuels de I'Etat affectés à l'établissement ou détachés auprès de lui ;
2° Des personnels militaires placés en position hors budget ou mis à sa disposition ;
Ils restent soumis à leur statut d'origine ;
3° Des agents sous contrat recrutés dans les conditions du décret modifié n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sous contrat du ministère de la défense nationale. Un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, pourra fixer le classement dans les différentes catégories du décret susvisé du 3 octobre 1949 des emplois propres à l'école qui ne figurent pas dans la nomenclature de ce décret ;
4° Des personnels vacataires dont les conditions de recrutement et de rémunération sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent soumis aux dispositions de l'article 17 du décret susvisé du 6 février 1968 et à celles prises pour son application.