Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.