Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)
Les dépenses de l'école nationale d'équitation comprennent notamment :
Les frais de personnel et de fonctionnement ;
Les frais d'entretien et d'achat des chevaux ;
Les frais d'organisation des stages, conférences, travaux de recherche, d'élaboration et de diffusion des publications ;
Les frais d'organisation des manifestations ;
Les frais d'entretien, de réparation, d'aménagement des bâtiments et installations de l'école,