Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)
Les recettes de l'école nationale d'équitation comprennent notamment :
Les subventions, versements et prestations effectués par les départements ministériels intéressés, les collectivités et établissements publics et par les organismes privés ;
Le produit des représentations et compétitions ;
Le produit de la vente du matériel et des chevaux réformés ainsi que des issues ;
Les redevances et remboursements divers ;
Les dons et legs ;
Le produit des emprunts ;
Les sommes perçues au titre de la formation professionnelle.