Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par son président.
Ses délibérations ne sont valables que si la moitié des membres au moins assiste à la séance. En cas de partage égal des votes, le président a voix prépondérante.