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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR)


Il est créé à Saumur une école nationale d'équitation sous la forme d'un établissement public national à caractère administratif, doté, de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.