Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.