Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle)
Le conseil d'administration délibère sur :
Les orientations générales de l'école ;
Les questions relatives à sa politique de recherche et de formation continue ;
Les questions qui sont de sa compétence en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, et notamment des articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 et 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 ;
Le rapport annuel du directeur sur l'activité et le fonctionnement administratif et financier de l'établissement, avant sa transmission au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre du budget ;
Le règlement intérieur de l'établissement.
Les contrats et conventions prévues à l'article 4 du présent décret.
Il donne son avis au directeur sur les problèmes relatifs au recrutement des élèves, aux études et à leur sanction.