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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle)


Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :

Il représente l'établissement en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile ;

Il élabore le projet de budget qu'il soumet au conseil d'administration ;

Il prépare les travaux du conseil d'administration et prend toutes mesures en exécution de ses décisions ;

Il transmet au recteur les procès-verbaux des délibérations du conseil ;

Il a autorité sur l'ensemble des personnels ;

Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

Il établit le règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation du conseil ;

Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;

Il conclut les contrats et conventions ;

Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, du respect de l'ordre et de la sécurité.

Le directeur rend compte de sa gestion au conseil d'administration.