Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1092 du 12 décembre 1979 ELEVES DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU PREPARATOIRES DES ARMEES)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1092 du 12 décembre 1979 ELEVES DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU PREPARATOIRES DES ARMEES)
Sont abrogés :
Les dispositions du décret du 22 septembre 1947 réglant l'organisation et le recrutement des écoles préparatoires de la marine qui concernent l'école des mousses et l'école des apprentis mécaniciens de la flotte ;
Le décret n° 55-1090 du 10 août 1955 relatif à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
Le décret n° 66-284 du 28 avril 1966 relatif à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre.