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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1092 du 12 décembre 1979 ELEVES DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU PREPARATOIRES DES ARMEES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1092 du 12 décembre 1979 ELEVES DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU PREPARATOIRES DES ARMEES)


Les candidats admis doivent souscrire, dès qu'ils ont atteint l'âge de seize ans et pour la durée de leur scolarité, un engagement dans l'armée prenant effet à la date de sa signature, faute de quoi ils sont rayés des contrôles de l'école. Pour ce contrat, la période probatoire est celle prévue par l'article 4 du décret du 20 décembre 1973 susvisé.