Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/08/1982
(Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 relatif à la protection du titre d'œnologue)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/08/1982
(Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 relatif à la protection du titre d'œnologue)
L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.