Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 relatif à la protection du titre d'œnologue)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 relatif à la protection du titre d'œnologue)
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.