Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, et le secrétaire d'Etat auprè du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.