Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)
Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, et notamment celles du décret du 21 juillet 1897 modifié et celles du décret du 31 juillet 1920 modifié susvisées.