Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)
Afin de permettre l'organisation du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et de favoriser les activités des universités conformément aux dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, l'accès des étudiants dans ces établissements est régi par les dispositions qui suivent.
Pour l'application du présent décret, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités sont assimilés aux universités.