Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
Sont abrogés les décrets n° 72-279 du 12 avril 1912 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique et n° 77-149 du 18 février 1977 portant modification du décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.