Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
L'inscription sur la liste d'homologation est de droit pour les titres et diplômes délivrés par le ministre de l'éducation nationale ainsi que pour les titres d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieur instituée par la loi du 10 juillet 1934. A cette fin, le ministre informe la commission technique d'homologation de toute création ou modification des titres ou diplômes.