Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technologique, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.