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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1970
au
26/06/1985
(Décret n°70-239 du 19 mars 1970 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS)
Données brutes
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1970
au
26/06/1985
(Décret n°70-239 du 19 mars 1970 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS)