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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1970
au
24/05/2006
(Décret n°70-238 du 19 mars 1970 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1970
au
24/05/2006
(Décret n°70-238 du 19 mars 1970 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS)
Les articles 6 et 7 de la loi susvisée du 8 avril sont abrogés.