Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/11/1992
(Décret no 92-1229 du 19 novembre 1992 relatif au recrutement de moniteurs en pharmacie)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/11/1992
(Décret no 92-1229 du 19 novembre 1992 relatif au recrutement de moniteurs en pharmacie)
Les moniteurs en pharmacie perçoivent l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 30 octobre 1989 susvisé.