Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-119 du 2 février 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-119 du 2 février 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date du 1er janvier 1978.