Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-119 du 2 février 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-119 du 2 février 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Les fonctionnaires nommés à ces emplois sont classés à un échelon comportant un indice de traitement égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade d'origine. L'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans ce grade leur est maintenue. L'ancienneté acquise en tant que cadre technique national contractuel est intégralement prise en compte pour le reclassement dans l'emploi.