Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS)
Il ne peut être procédé au détachement de fonctionnaires titulaires dans les emplois d'agent contractuel régis par le présent décret.