Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d’établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d’établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Les dispositions du décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 sont abrogées en tant qu'elles concernent les écoles d'ingénieurs figurant à l'article 1er ci-dessus.