Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :
I- ANCIENNE SITUATION
II- NOUVELLE SITUATION
I- 1re classe : 6e échelon
II- Classe normale : 9e échelon
I- 1re classe : 5e échelon
II- Classe normale : 8e échelon
I- 1re classe : 4e échelon
II- Classe normale : 7e échelon
I- 1re classe : 3e échelon
II- Classe normale : 6e échelon
I- 1re classe : 2e échelon
II- Classe normale : 5e échelon
I- 1re classe : 1er échelon
II- Classe normale : 4e échelon
I- 2e classe : 3e échelon
II- Classe normale : 3e échelon
I- 2e classe : 2e échelon
II- Classe normale : 2e échelon
I- 2e classe : 1er échelon
II- Classe normale : 1er échelon