Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 13-1 (V)
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 13-2 (V)