Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes)
Une section disciplinaire est constituée dans les conditions fixées par l'article L. 741-1 du code de l'éducation.