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Article 1835 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1835 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement.