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Article 1833 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1978
au
24/05/2019
(Code civil)
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Article 1833 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1978
au
24/05/2019
(Code civil)
Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.