Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur)
L'application nationale aux études supérieures et aux diplômes nationaux de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise par :
1° Une architecture des études fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat ;
2° Une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement ;
3° La mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit " système européen de crédits - ECTS " ;
4° La délivrance d'une annexe descriptive aux diplômes dite " supplément au diplôme " afin d'assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises.