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Article 1832 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1832 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.