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Article 1829 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
14/05/2009
(Code civil)
Données brutes
Article 1829 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
14/05/2009
(Code civil)
Ce cheptel finit avec le bail à métairie.