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Article 1827 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/10/1941
au
14/05/2009
(Code civil)
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Article 1827 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/10/1941
au
14/05/2009
(Code civil)
Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur.