Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 pris en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public créés en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 pris en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public créés en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie)
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de son article 2, peuvent être modifiées par décret.